6 personnes dans une voiture 5 places : quels risques et amende ?

Vous vous demandez ce qui vous attend si vous embarquez 6 personnes dans une voiture 5 places ? Vous redoutez l’amende qui pourrait tomber en cas de contrôle ? Vous n’êtes pas sûr des risques que vous prenez en transportant un passager en surnombre ?

Eh bien, vous avez raison de vous poser ces questions !

La réglementation française est très claire sur ce point : dépasser le nombre de places autorisées dans un véhicule constitue une infraction grave. Les sanctions peuvent rapidement grimper et vous coûter très cher.

Vous voulez connaître tous les détails sur les amendes, les points du permis et les conséquences pour votre assurance ? Alors, plongeons ensemble dans le vif du sujet !

Qu’est-ce que le transport de passagers en surnombre ?

Le transport de passagers en surnombre désigne le fait d’embarquer plus de personnes que le nombre de places officiellement homologuées dans votre véhicule. Si votre voiture dispose de 5 places selon la carte grise, transporter 6 personnes constitue automatiquement une infraction au code de la route.

Cette règle repose sur un principe simple : chaque passager doit disposer d’un siège équipé d’une ceinture de sécurité fonctionnelle. L’article R412-1 du code de la route stipule que le nombre de personnes transportées ne peut excéder le nombre de places assises du véhicule.

La loi considère cette infraction comme particulièrement grave car elle met en danger la sécurité de tous les occupants. En cas d’accident, les personnes en surnombre ne bénéficient d’aucune protection et peuvent devenir de véritables projectiles à l’intérieur de l’habitacle.

L’infraction se caractérise également par le fait que les passagers en surnombre ne peuvent pas porter leur ceinture de sécurité, ce qui constitue une seconde violation du code de la route. Cette double infraction explique la sévérité des sanctions prévues par la législation.

Sanctions et montants : combien vous coûtera cette infraction ?

Les sanctions pour transport de passagers en surnombre sont particulièrement lourdes. Le barème des amendes est clairement établi et peut rapidement faire exploser votre budget.

Prenons un exemple concret pour bien comprendre l’impact financier. Si vous transportez un enfant en surnombre dans votre voiture, vous devrez payer :

• 135 € pour le transport en surnombre
• 135 € pour le défaut de port de ceinture de l’enfant
• 135 € pour votre propre manquement (responsabilité du conducteur)

Soit un total de 405 € d’amende pour une seule personne supplémentaire ! Si vous embarquez 2 enfants en plus, la note peut grimper jusqu’à 675 €, sans compter la perte de 3 points sur votre permis de conduire.

Ces montants correspondent aux amendes forfaitaires. En cas de contestation ou de passage devant le tribunal, les sanctions peuvent être encore plus sévères. Le juge peut prononcer des amendes allant jusqu’à 750 € par infraction, voire suspendre votre permis de conduire dans les cas les plus graves.

Qui est responsable ? Le rôle du conducteur et la situation des mineurs

La responsabilité en matière de transport en surnombre repose entièrement sur les épaules du conducteur du véhicule. Cette règle s’applique de manière encore plus stricte lorsque des mineurs sont concernés.

Le conducteur assume plusieurs types de responsabilités :

• Responsabilité pénale : il paie toutes les amendes, même celles concernant les passagers
• Responsabilité civile : il répond des dommages causés aux tiers et aux passagers
• Responsabilité administrative : il subit le retrait de points sur son permis

Pour les mineurs transportés en surnombre, la situation est particulièrement délicate. Le conducteur doit régler les amendes à leur place et reste responsable de leur sécurité pendant tout le trajet. Cette responsabilité s’étend même aux conséquences d’un éventuel accident.

Les forces de l’ordre peuvent également verbaliser les passagers majeurs pour non-port de la ceinture de sécurité. Cependant, l’amende pour transport en surnombre reste à la charge exclusive du conducteur, qui ne peut pas se retourner contre ses passagers pour obtenir un remboursement.

Cette règle vise à responsabiliser les conducteurs et à les inciter à refuser d’embarquer plus de personnes que prévu. En cas de récidive, les sanctions peuvent être alourdies, notamment avec des suspensions de permis plus longues.

Carte grise et nombre officiel de places : comment vérifier ?

Pour connaître le nombre officiel de places dans votre véhicule, vous devez consulter votre carte grise. Cette information figure dans la rubrique S.1 du document d’immatriculation.

La rubrique S.1 indique précisément le nombre de places assises, y compris celle du conducteur. Par exemple, si vous lisez ‘5’ dans cette case, votre voiture peut légalement transporter 5 personnes au maximum, pas une de plus.

Il existe toutefois quelques subtilités importantes à connaître :

• Seules les places équipées de ceintures fonctionnelles comptent
• Les sièges pliants ou amovibles doivent être correctement installés
• Les places temporairement inutilisables (ceinture cassée) ne peuvent pas être occupées

Si vous souhaitez modifier le nombre de places de votre véhicule, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez faire installer des sièges supplémentaires par un professionnel agréé, puis demander une modification de la carte grise auprès de la préfecture.

Cette démarche nécessite un contrôle technique spécifique et peut coûter plusieurs centaines d’euros. La procédure comprend également une vérification que les modifications respectent les normes de sécurité en vigueur.

Attention : ajouter un siège sans modifier la carte grise constitue une infraction ! Vous risquez une amende et l’invalidation de votre assurance en cas d’accident.

Règles particulières pour les enfants et les sièges auto

Le transport d’enfants en surnombre soulève des questions spécifiques liées à la sécurité et à la réglementation. Les règles habituelles s’appliquent, mais avec des contraintes supplémentaires.

Tous les enfants de moins de 10 ans doivent obligatoirement être installés dans un siège auto adapté à leur âge et à leur poids. Cette obligation rend pratiquement impossible le transport d’enfants en surnombre, car il faudrait disposer de sièges supplémentaires correctement fixés.

Les positions autorisées pour les enfants sont strictement encadrées :

• Place arrière : recommandée et obligatoire jusqu’à 10 ans sauf exception
• Place avant passager : possible uniquement si l’airbag est désactivé pour les sièges dos à la route
• Place centrale arrière : autorisée si équipée d’une ceinture 3 points

Le transport d’un enfant en surnombre peut rapidement tourner au cauchemar administratif. Outre les 405 € d’amende mentionnés précédemment, vous risquez des poursuites pour mise en danger d’autrui, surtout si un accident survient.

Les contrôles routiers sont particulièrement vigilants sur ce point. Les forces de l’ordre n’hésitent pas à immobiliser le véhicule si la sécurité des enfants n’est pas assurée. Vous devrez alors trouver une solution alternative pour poursuivre votre trajet.

Conséquences pour l’assurance et recours possibles

Les conséquences du transport en surnombre ne s’arrêtent pas aux amendes et aux points du permis. Votre assurance automobile peut également vous réserver de mauvaises surprises en cas d’accident.

Le principe de base reste rassurant : votre assureur indemnisera les victimes, y compris les passagers en surnombre. Cette obligation légale protège les tiers et garantit la réparation des préjudices subis.

Cependant, l’assurance peut ensuite exercer un recours contre vous pour récupérer tout ou partie des sommes versées. Ce recours se fonde sur votre responsabilité dans la survenance de l’accident ou l’aggravation des dommages.

Les montants en jeu peuvent être considérables :

• Dommages corporels : plusieurs dizaines de milliers d’euros par victime
• Frais médicaux : prise en charge des soins à long terme
• Préjudices moraux : indemnisation de la souffrance des victimes
• Dommages matériels : réparation ou remplacement des véhicules

Certaines polices d’assurance prévoient des clauses spécifiques en cas d’infraction grave. Votre assureur peut décider de résilier votre contrat ou d’augmenter significativement vos cotisations lors du renouvellement.

Pour minimiser ces risques, la prudence reste la meilleure stratégie. En cas de litige avec votre assurance, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit routier. Un procès-verbal mal rédigé ou une procédure irrégulière peuvent parfois être contestés avec succès.

Alternatives légales et bonnes pratiques

Plutôt que de risquer une amende salée, plusieurs solutions légales s’offrent à vous pour transporter plus de personnes que prévu.

La solution la plus simple consiste à organiser plusieurs trajets. Certes, cela prend plus de temps et consomme plus de carburant, mais vous évitez tous les risques évoqués précédemment. Cette option convient particulièrement pour les courtes distances.

Vous pouvez également louer ou emprunter un véhicule plus grand. De nombreuses enseignes proposent des voitures 7 ou 9 places à des tarifs abordables. Cette solution devient économique si vous comparez le coût de la location aux amendes potentielles.

Pour un besoin récurrent, l’achat d’un véhicule familial s’impose. Les constructeurs proposent aujourd’hui de nombreux modèles spacieux et économiques. Monospaces, SUV ou breaks : le choix ne manque pas pour accommoder toute la famille.

Si votre véhicule actuel s’y prête, vous pouvez envisager une modification officielle du nombre de places. Cette opération nécessite :

• L’installation de sièges supplémentaires par un professionnel
• Un contrôle technique spécifique
• Une démarche de modification de la carte grise
• La mise à jour de votre contrat d’assurance

Enfin, les transports en commun ou le covoiturage représentent des alternatives écologiques et économiques. De nombreuses applications facilitent désormais l’organisation de trajets partagés.

Questions fréquentes

Qui prend l’amende si on est 6 dans la voiture ?

Le conducteur est toujours responsable de l’amende pour transport en surnombre, même si ce sont les passagers qui ont insisté pour monter. Il paiera 135 € par personne en surnombre, plus 135 € par personne non attachée. Les passagers majeurs peuvent recevoir une amende séparée de 135 € pour non-port de la ceinture, mais l’amende principale reste à la charge du conducteur qui perd également 3 points sur son permis.

Est-il possible de rouler avec une voiture surchargée de passagers ?

Non, il est strictement interdit de dépasser le nombre de places indiqué sur la carte grise. Cette interdiction vise à protéger la sécurité de tous les occupants. En cas de contrôle, les forces de l’ordre peuvent immobiliser le véhicule et vous contraindre à trouver une solution alternative. Les risques d’accident augmentent considérablement avec des passagers debout ou non attachés.

Combien de passagers peut-on autoriser dans une voiture ?

Le nombre autorisé de passagers correspond exactement au nombre inscrit dans la rubrique S.1 de votre carte grise. Cette donnée inclut le conducteur dans le décompte. Par exemple, une voiture 5 places peut transporter 4 passagers plus le conducteur. Chaque place doit être équipée d’une ceinture de sécurité fonctionnelle. Il n’existe aucune tolérance ou exception à cette règle.

Que risque-t-on avec 7 personnes dans une voiture 5 places ?

Avec 2 personnes en surnombre, les sanctions se multiplient drastiquement. Vous paierez 270 € d’amende pour le transport illégal (135 € × 2), plus 270 € supplémentaires pour le non-port des ceintures, soit un total pouvant atteindre 540 €. Vous perdrez également 3 points sur votre permis. En cas d’accident, votre assurance pourra se retourner contre vous pour récupérer les indemnisations versées aux victimes.

Comment transporter 4 enfants en voiture légalement ?

Pour transporter 4 enfants, vous devez disposer d’un véhicule au moins 6 places (4 enfants + 2 adultes minimum). Chaque enfant de moins de 10 ans doit être installé dans un siège auto adapté à son âge et correctement fixé. Si votre voiture n’a que 5 places, vous devez soit faire plusieurs trajets, soit emprunter ou louer un véhicule plus grand. L’installation de sièges supplémentaires nécessite une modification officielle de la carte grise.