Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux ventes en ligne conformément à la législation française
Identification du Vendeur
Raison sociale : Desailly Mathieu
Statut : Auto entrepreneur
SIRET : 83442195000017
Adresse : 8 rue Doncre
Email : [email protected]
Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre Desailly Mathieu et les acheteurs souhaitant acquérir les produits et services proposés à la vente sur le site.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou en magasin. Elles sont systématiquement communiquées à tout acheteur préalablement à la conclusion du contrat.
Desailly Mathieu se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Produits et Services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et n'engagent pas le vendeur. Des différences de couleur, de forme ou d'aspect peuvent exister entre le produit tel qu'il apparaît sur le site et le produit livré.
Desailly Mathieu se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les caractéristiques et tarifs de ses produits et services.
Commandes
Validation de Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. L'acheteur déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant de valider sa commande.
Confirmation
Une confirmation de commande sera envoyée par email à l'adresse indiquée lors de la commande, récapitulant les produits commandés et les conditions de vente.
Annulation
Desailly Mathieu se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Prix et Modalités de Paiement
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les éventuels frais de port et de traitement sont indiqués avant validation de la commande.
Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue comptant, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.
En cas de défaut de paiement total ou partiel, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront automatiquement acquises, sans qu'un rappel soit nécessaire.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. En cas d'impossibilité de livrer le colis, celui-ci sera retourné à l'expéditeur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Un retard raisonnable dans la livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la vente.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter de la remise du produit au transporteur. L'acheteur doit vérifier l'état des produits livrés et signaler immédiatement toute anomalie.
Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant sa remise en vente à l'état neuf.
Garanties
Garantie Légale de Conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation.
Garantie Commerciale
Une garantie commerciale peut s'ajouter à la garantie légale selon les produits. Les conditions sont précisées dans la documentation fournie avec le produit.
Service Après-Vente
Pour toute réclamation, l'acheteur peut s'adresser au service clientèle à l'adresse email : [email protected]
Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais à toute demande d'information ou réclamation. Une solution adaptée sera proposée selon la nature du problème rencontré.
Responsabilité
La responsabilité de Desailly Mathieu ne pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil.
En tout état de cause, la responsabilité de Desailly Mathieu est limitée au montant de la commande. Desailly Mathieu ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects.
Protection des Données
Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatisé destiné à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant. Pour exercer ce droit, contactez : [email protected]
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Médiation et Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige. Le droit français est seul applicable.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, contactez-nous à l'adresse : [email protected]
Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.
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