Vous pensez avoir grillé un feu rouge ? Une caméra de surveillance était juste là et vous vous demandez ce que vous risquez ? L’attente d’une possible amende vous stresse ?
Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir. Vous saurez exactement quelles sont les sanctions pour un feu rouge grillé avec une caméra de surveillance, comment ça fonctionne et ce que vous pouvez faire si vous recevez un avis de contravention.
Sanctions pour un Feu Rouge Grillé : Le Tableau Récapitulatif
Pas besoin de chercher plus loin. Voici ce que dit le Code de la route si vous grillez un feu rouge, que ce soit constaté par une caméra, un radar ou un agent. Les règles sont les mêmes.
| Sanction | Détails |
|---|---|
| Type de contravention | 4ème classe |
| Amende forfaitaire | 135 € |
| Amende minorée | 90 € (si vous payez rapidement) |
| Amende majorée | 375 € (si vous avez un retard de paiement) |
| Retrait de points | 4 points sur le permis de conduire |
| Sanction complémentaire | Suspension de permis jusqu’à 3 ans (pour les cas graves ou la récidive) |
Caméra de Vidéosurveillance et Radar de Feu : Comment ça Marche ?
Le système qui utilise les caméras de ville s’appelle la vidéo-verbalisation. Contrairement à un radar automatique, ce n’est pas une machine qui décide seule. Un agent de police assermenté regarde un écran, en direct ou en différé, et constate l’infraction de ses propres yeux.
C’est pour cette raison qu’il n’y a aucun flash obligatoire avec ce système. L’agent voit votre véhicule passer au rouge sur la vidéo, il relève votre plaque d’immatriculation et dresse un procès-verbal électronique. Il n’y a pas de lumière vive pour vous prévenir.
Quelle est la différence avec un radar de feu ?
Un radar de feu rouge est différent. C’est un boîtier fixe, installé juste avant le feu tricolore. Il est automatique et flashe systématiquement quand un véhicule franchit la ligne d’effet du feu alors qu’il est rouge. Il prend deux photos à quelques secondes d’intervalle pour prouver que le véhicule a bien continué sa route.
Le processus de verbalisation par caméra est simple et rapide une fois que l’agent a validé l’infraction :
- L’agent crée un procès-verbal électronique (PVe).
- Le PVe est transmis au Centre National de Traitement (CNT) situé à Rennes.
- Le CNT identifie le propriétaire du véhicule grâce au fichier des cartes grises.
- Un avis de contravention est imprimé et envoyé à l’adresse du titulaire de la carte grise.
Les Conséquences pour les Jeunes Conducteurs
Si vous êtes jeune conducteur, les conséquences des infractions routières sont bien plus sérieuses. Votre permis probatoire ne compte que 6 points la première année. Perdre 4 points d’un coup représente donc les deux tiers de votre capital initial.
La loi est très claire : si vous perdez 3 points ou plus en une seule infraction pendant votre période probatoire, vous avez l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage est à vos frais et doit être effectué dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre vous informant du retrait de points.
Comment Contester votre PV pour Feu Rouge ?
Vous avez reçu un avis de contravention et vous pensez que l’amende n’est pas justifiée ? Vous avez le droit de contester l’infraction. Mais attention, il faut avoir des motifs valables. Contester « juste pour essayer » a peu de chances de fonctionner et peut vous faire perdre plus de temps et d’argent.
Les délais et la procédure
Vous disposez d’un délai de 45 jours à partir de la date d’envoi de l’avis de contravention pour faire votre démarche. Si vous laissez passer ce délai, vous recevrez une amende majorée et la contestation deviendra bien plus compliquée.
Pour contester votre amende, vous avez deux solutions :
- En ligne : C’est la méthode la plus simple et la plus rapide. Vous devez vous rendre sur le site officiel de l’ANTAI et suivre les instructions.
- Par courrier : Vous devez remplir le « formulaire de requête en exonération » joint à votre avis de contravention. Vous l’envoyez ensuite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée.
Quels sont les motifs valables pour contester ?
Pour que votre contestation ait une chance d’aboutir, elle doit reposer sur des arguments solides. Voici les principaux motifs acceptés :
- Ce n’était pas votre véhicule : Votre plaque d’immatriculation a peut-être été usurpée. Il faudra le prouver, notamment en déposant plainte.
- Vous n’étiez pas le conducteur : Si vous avez prêté votre véhicule, vous devez désigner la personne qui conduisait. Attention, vous devez fournir ses coordonnées complètes. Si vous ne désignez personne, vous restez responsable du paiement de l’amende.
- Le véhicule a été volé ou vendu : Vous devez joindre à votre contestation le récépissé de dépôt de plainte pour vol ou le certificat de cession du véhicule.
- Un cas de force majeure : Par exemple, si vous avez dû passer au rouge pour laisser la priorité à un véhicule d’urgence (pompiers, SAMU). La preuve est souvent difficile à apporter, mais des témoignages ou des images de vidéosurveillance peuvent aider.
Foire Aux Questions (FAQ)
Un flash est-il obligatoire pour être verbalisé par une caméra ?
Non, absolument pas. C’est le principe même de la vidéo-verbalisation. Un agent de police regarde la vidéo et vous verbalise sans qu’aucun flash ne soit émis. Si vous voyez un flash, c’est que vous avez affaire à un radar de feu automatique, et non à une caméra de surveillance utilisée pour la verbalisation.
Quel est le délai pour recevoir une amende par caméra ?
Le délai peut varier, mais en général, il faut compter entre 5 et 15 jours après l’infraction pour recevoir l’avis de contravention à votre domicile. Ce délai peut parfois être un peu plus long selon le temps de traitement.
Toutes les caméras de ville peuvent-elles verbaliser ?
Non, toutes les caméras de surveillance ne servent pas à verbaliser les infractions routières. Pour qu’une caméra puisse être utilisée pour la vidéo-verbalisation, il faut une autorisation de la préfecture qui définit précisément les rues concernées et les types d’infractions qui peuvent y être relevées.
Griller un feu orange est-il sanctionné de la même manière ?
Non, les sanctions ne sont pas les mêmes. Le franchissement d’un feu orange (ou jaune fixe) est une contravention de 2ème classe. L’amende est de 35 euros et il n’y a aucun retrait de points sur votre permis de conduire. Le Code de la route impose l’arrêt au feu orange, sauf si cela présente un danger.
Comment savoir si je vais recevoir un PV ?
Malheureusement, il n’y a pas de moyen de le savoir à l’avance. La seule certitude que vous aurez est la réception du courrier de l’avis de contravention à votre domicile. Il n’existe pas de service en ligne pour vérifier si une infraction a été enregistrée à votre nom avant de recevoir le courrier officiel.
